Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 414
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 mai 2026
En vigueur le 12 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’utilisation du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 2949, chemin Sainte-Foy, sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, pour l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, sous réserve du respect de certaines normes et conditions.
Ce lot est situé dans la zone 34210Mc, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Omer-Létourneau et de son prolongement vers le sud, au sud des rues Milleret et Duvivier, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord des rues Edmond-Gagnon et de Verteuil. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.22, de ce qui suit :
« SECTION XI« LOT NUMÉRO 1 665 061 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.23.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’utilisation du rez-de-chaussée du bâtiment, pour l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, est autorisé sur la partie du territoire correspondant au lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT09 de l’annexe VII du présent règlement, sous réserve du respect des normes et conditions suivantes : 1°du côté de la rue de Rougemont : a)la marge avant est de cinq mètres;
b)une aire de stationnement peut être aménagée devant la façade du bâtiment;
c)une aire verte, d’une superficie minimale de 35 mètres carrés, doit être aménagée en cour avant et être adjacente au lot numéro 1 665 063 du cadastre du Québec;
d)l’espace destiné à l’entreposage extérieur d’un contenant de matières résiduelles doit être dissimulé derrière un écran visuel conforme à l’article 168;
2°le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à un étage;
3°un arbre doit être planté et maintenu dans chaque cour avant.
« 997.24.La permission visée à l’article 997.23 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 414. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA3VQ4UT08, du plan numéro RCA3VQ4UT09 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA3VQ4UT09 de l’annexe VII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’utilisation du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 2949, chemin Sainte-Foy, sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, pour l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, sous réserve du respect de certaines normes et conditions.
Ce lot est situé dans la zone 34210Mc, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Omer-Létourneau et de son prolongement vers le sud, au sud des rues Milleret et Duvivier, à l’ouest de l’autoroute Henri‑IV et au nord des rues Edmond-Gagnon et de Verteuil.
